Faciliter l’accès à l’information relative aux projets urbanistiques et environnementaux est un enjeu démocratique très important !
Les citoyen·ne·s sont désireux de communiquer avec l’administration en lien avec les projets urbanistiques et environnementaux qui les concernent, et sont de plus en plus connecté·e·s.
Les bureaux d’architectes et les bureaux d’études disposent de tous leurs documents en version électronique et pourraient aisément les fournir à l’administration communale lors du dépôt des dossiers.
Le contexte du Covid complique aussi l’organisation des rendez-vous en vue de consulter les documents :
– de nombreux citoyen·ne·s évitent les espaces fermés et plus particulièrement les lieux publiques susceptibles de rassembler diverses personnes ;
– certains citoyen·ne·s sont placé·e·s ‘en quarataine’ et empêchés de se rendre auprès de l’administration communale dans les temps d’une enquête publique ;
– les dispositions sanitaires impliquent des procédures chronophages pour les services communaux qui ne peuvent plus accueillir qu’un citoyen à la fois sur rendez-vous ;
Ecolo Ciney invite le Collège à :
- A titre transitoire et au plus vite, publier une liste des dossiers dont les enquêtes sont en cours, en ligne sur une page dynamique du site internet de la commune, mentionnant le nom et le type de projet, la localisation, les échéances et le type de procédure en cours ;
- Identifier la plateforme où publier ces documents afin que ceux-ci soient aisément publiables par le service communal concerné et consultables par les citoyens. Il pourrait par exemple s’agir d’une page dédiée à l’urbanisme et l’environnement du site web de la ville ;
- Procéder à la mise à disposition électronique de l’ensemble des documents relatifs aux enquêtes publiques. Cette publication électronique sera opérationnelle dans les 3 mois suivant le vote de la motion « publication électronique des enquêtes publiques ».
Vous l’aurez compris l’objectif de étant de donner le plus souple possible aux informations relatives aux projets en cours sur notre commune afin de permettre la participation maximale des citoyennes et des citoyens sur des sujets qui les mobilisent. Le texte soumis au vote du Conseil communal est disponible ici : 20201013_FrM_Ciney_CC_enquete publique
Réponse du conseil communal du 19 octobre :
Le Collège s’aligne, sans trop d’efforts, sur un courrier de l’Ordre des architectes qui leur est justement parvenu à ce sujet, tiens tiens 😉 et qui demande expressément aux communes de ne pas partager l’ensemble des documents des enquêtes publiques, en invoquant des droits intellectuels et droits d’auteur, ainsi que le RGPD. C’est assez étonnant puisque ces mêmes catégories de documents sont mis en ligne depuis plusieurs années en région bruxelloise (https://openpermits.brussels/) .
Quoi qu’il en soit, nous avons tout de même obtenu à Ciney:
1/ sur le nouveau site (à venir): une page dédiée qui listera les projets en cours.
2/ sur le site actuel : une publication sous forme de news dans l’actu de chaque document d’enquête publique relative (environnement ou urbanisme)
Je continuerai à être attentive à ce dossier, et à toutes les petites et grandes actions que la commune pourrait mettre en place et qui permettent aux citoyen·ne·s de participer davantage aux projets et décisions qui les concernent.
Plus de participation, c’est plus de démocratie !