A l’occasion du conseil communal, j’ai souhaité interroger le bourgmestre de Ciney sur les projets de fusion de la commune, et poser quelques balises nécessaires à un projet de cette ampleur.
« J’ai pris connaissance ce week-end de la volonté de la majorité de réfléchir à fusionner la commune de Ciney avec une autre commune, visiblement pour des raisons d’efficacité et d’économie, ce qui nous ramène au sujet qui a occupé l’essentiel du conseil communal de juin : le contexte financier tendu et les défis futurs importants. Pourrions-nous en savoir un peu plus sur vos motivations, les démarches entreprises et à venir ? »
Hamois qui représentait pourtant une sorte de premier choix, semble décliner l’invitation. Mais, il pourrait y avoir d’autres démarches. Le bourgmestre étant convaincu qu’il vaut mieux agir d’initiative dans le cadre d’une fusion volontaire, avec incitants financiers, que d’y être un jour contraints, sans garantie d’être dans de bonnes conditions.
Depuis 2019, un décret encourage en Wallonie la fusion volontaire des communes, mais ce n’est pas un projet anodin. Il convient de le préparer au mieux. Et de lister quelques points d’attention.
1 – Un projet difficile à mettre en route d’ici octobre : Pour que la fusion des communes soit effective lors du renouvellement des conseils communaux issus des élections locales de 2024, les candidatures doivent être déposées avant fin octobre de cette année. Et avec l’accord des conseils communaux des communes concernées !
2 – Une obligatoire consultation citoyenne : C’est surprenant d’entendre parler de cette initiative par voie de presse. Il est essentiel – et prévu dans le dispositif – d’associer les citoyen·ne·s via une consultation citoyenne. Mais pour cela aussi, le calendrier est serré. C’est primordial d’associer les habitant·e·s des communes concernées : quel est leur avis ? Quel nom ? Quels services ? Il faut être attentifs à répondre aux besoins de la population, à la demande d’accessibilité de service. Attention donc à la centralisation qui pourrait créer une distance néfaste aux missions de service de la commune.
3 – L’intérêt financier ne peut pas être le moteur principal : Le Gouvernement wallon prévoit, dans le cadre des fusions volontaires de communes, une reprise de dettes des entités avec un montant de 500 € maximum par habitant avec un plafond de 20 millions € par entité fusionnée. Une enveloppe de 100 millions € à l’échelle de la Wallonie est ainsi dégagée sur la période 2025-2030.
4- Comment réaliser une fusion équilibrée ? Il me semble qu’il y aurait un déséquilibre entre Ciney, commune rurale dont le centre est une ville, mais déjà d’une certaine envergure et les communes avoisinantes, plus petites et plus rurales : comment dès lors chacun pourrait s’y retrouver ?
5 – La fusion des communes c’est aussi la fusion des CPAS : Les outils pour opérationnaliser la fusion pour les communes et les CPAS sont à ce stade insuffisants. Et par les temps de crises successives que nous traversons, ces mouvements sont d’autant plus problématiques et inopportuns que les CPAS se doivent d’être fonctionnels pour répondre aux multiples besoins de la population.
Je constate que l’heure n’est pas encore aux réponses pour un projet de fusion qui n’a pas encore démarré. Mais l’avenir nous amènera peut-être à prendre en compte ces premières balises dans le cadre de discussions futures.