Une proposition d’ Ecolo pour inclure les citoyens dans les processus de décisions et “déconfiner” la démocratie !
Le Sénat, une institution fédérale, pourrait-être remplacée de façon permanente par une assemblée citoyenne tirée au sort. C’est une manière, pour Ecolo, d’offrir un moyen légal aux citoyen·ne·s de réformer, contester, promulguer les règles de leur vie collective. Une telle assemblée prendrait en compte les aspirations de la population à être associée aux décisions qui la concernent.
Comment fonctionnerait cette nouvelle assemblée citoyenne?
Le Sénat serait supprimé, et ses infrastructures accueilleraient désormais une Assemblée permanente composée exclusivement de citoyen.ne.s tiré.e.s au sort.
Ainsi, on pourrait imaginer que l’Assemblée soit composée de 75 à 150 citoyens belges ou résidents permanents sur notre territoire, de plus de 16 ans et représentatifs de la population belge sociologiquement.
Leur mandat serait limité dans le temps, par exemple à un an (non-renouvelable), et ils percevraient une indemnité leur permettant de se consacrer plus librement à cette tâche.
Au niveau du fonctionnement, il y a plusieurs options, nous pourrions par exemple combiner des séances publiques et des séances à huis-clos ou en sous-groupes, afin de permettre aux citoyens de se familiariser avec les enjeux des débats sans être freinés par la peur de la prise de parole en public.
Reste à établir les compétences de cette nouvelle Assemblée citoyenne, les possibilités sont nombreuses.
→ La réflexion sur la composition, le fonctionnement et les compétences précises de cette nouvelle Assemblée doit ainsi faire l’objet d’un large débat public !
Quelles étapes pour y parvenir ?
Pour transformer radicalement une institution comme le Sénat, il faudrait réviser lesarticles de la Constitution qui concernent le fonctionnement du Sénat (l’article 36, le Titre III, chapitre Ier et chapitre II, ainsi que les articles 100, 119, 143, 151, 174 et 195 de la Constitution).
- Pour rappel : la Constitution belge est la loi fondamentale qui fixe la manière dont notre état s’organise et fonctionne : la manière dont nous organisons nos institutions (dont le Sénat fait partie) et les rapports qu’elles entretiennent entre elles.
> Les articles de la Constitution sont l’énumération des règles que les institutions et leurs membres doivent respecter pour le bon fonctionnement de l’état.
> Autre élément important !! La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire).
Pour plus de démocratie
Saviez-vous que l’indice des démocraties mondiales place la Belgique en 33e place? Nous sommes derrière tous nos voisins d’Europe occidentale mais aussi derrière l’Inde ou encore les États-Unis de Donald trump !
Vu comment ça, on peut se demander comment on en est arrivé là … Mais il faut savoir que la démocratie ce n’est pas seulement le fait de voter librement, c’est aussi la manière dont le pays est gouverné, le niveau de participation, et le niveau de culture politique. Et devinez quoi ? C’est sur ces 3 principes que la Belgique montre de grandes faiblesses !
D’après le journal The Economist ce score se justifierait par la faible confiance portée par les citoyens belges aux partis traditionnels, qui a alimenté la croissance des partis extrémistes et des groupes populistes.
Cela se traduit dans les chiffres de l’abstention et de vote blanc très élevée. Si l’abstention était représentée au Parlement fédéral, elle formerait ainsi le premier parti.
Tout cela ne signifie pas que les gens ne s’intéressent plus à la politique – ils s’y intéressent sans doute toujours autant –, mais ils n’ont manifestement plus confiance dans le politique, et donc, ne vont plus voter.
Donc en transformant le Sénat en Assemblée Citoyenne, en incluant les citoyens dans les processus de décision, nous Écolos, pensons que cette confiance peut reprendre et devenir une force.
Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez la carte blanche publiée à ce propos.