COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Avancée au Sénat pour l’inscription de la protection des animaux dans la Constitution
Ce vendredi 6 octobre, la Commission des Affaires institutionnelles du Sénat a voté une proposition d’Ecolo-Groen, PS et Vooruit relative à l’intégration des animaux dans la Constitution. Des propositions qui traduisent les préoccupations croissantes au sein de notre société pour mieux protéger les animaux comme des êtres capables de ressentir des émotions. En effet, de plus en plus de recherches scientifiques démontrent la complexité des besoins éthologiques des animaux, sauvages comme domestiques.
Il y a deux ans, à l’initiative de Fourat Ben Chikha, les écologistes ont déposé une proposition visant à inscrire les animaux dans la Constitution en tant qu' »êtres sensibles ». « Aujourd’hui, aucune mention concernant les animaux n’est faite dans la Constitution. Notre souhait est de mettre au rang de principe fondamental pour notre société le respect des animaux mais aussi, très concrètement, d’assurer que la Cour constitutionnelle puisse tester toute nouvelle législation belge à l’aune de ce principe constitutionnel. Ce serait une avancée majeure qui viendrait compléter les nombreuses avancées législatives actuelles », explique-t-il.
La Commission des Affaires institutionnelles a voté pour une proposition conjointe des écologistes et des socialistes à l’unanimité des personnes présentes.
« C’est un grand pas en avant pour le bien-être des animaux sauvages comme domestiques. Celles et ceux qui ont des animaux de compagnie ou qui travaillent avec des animaux savent qu’ils ont des sentiments, qu’ils peuvent ressentir de la douleur et du stress. », déclare France Masai, cheffe du groupe Ecolo-Groen au Sénat. La proposition votée ce jour demande que les animaux soient inclus dans la Constitution en tant qu' »êtres sensibles ». « Il s’agit d’une avancée importante. Nous regrettons cependant que cette proposition ne mentionne pas la Cour constitutionnelle pour examiner les nouvelles lois et les nouveaux décrets relatifs au bien-être des animaux”.
La proposition sera débattue en séance plénière du Sénat le 24 novembre.
— texte commun ancrage du BEA dans la Constitution 7bis