À l’aube du 200e anniversaire de la Belgique, le Sénat a adopté en séance plénière un rapport consacré au renouveau démocratique contenant de nombreuses propositions ambitieuses en matière de participation citoyenne à l’échelle nationale. Objectif: réoxygéner notre démocratie.
Droit d’amendements sur des textes déposés au sein des différents parlements, droit d’initiative législative, participation aux futures réformes de l’État,… Des mesures parmi de nombreuses autres, inédites à l’échelle nationale, adoptées par le Sénat afin de rendre notre démocratie plus participative.
Un rapport que mes collègues écologistes Farida Tahar, présidente de la Commission Citoyenneté et démocratie du Sénat, et Rodrigue Demeuse, co-rapporteur ont porté et suivi de très près durant plus d’un an et demi de travail, mené avec la société civile, sur base d’expériences à l’étranger et de dizaines d’heures d’auditions d’experts d’universités belges et d’auteurs d’initiatives telles que le G1000, notamment.
Alors que notre Constitution ne mentionne pas une seule fois le mot « démocratie » et évoque encore moins la participation citoyenne, cette reconnaissance de la participation en tant que priorité constitue un pas important aux yeux des écologistes qui rappellent l’urgence de faire évoluer notre modèle pour associer les citoyens à la prise de décisions, au-delà des seules échéances électorales.
En effet, au vu du fossé entre citoyens et représentants politiques, encore accentué par la crise sanitaire, le Sénat pose un constat : celui de la nécessité d’accroître considérablement le rôle des citoyens dans le fonctionnement démocratique de notre pays et ce, à tous les niveaux de pouvoir.
Parmi les mesures ambitieuses que propose le Sénat dans son rapport, épinglons l’association directe des citoyens au processus d’élaboration des lois en leur octroyant un droit d’initiative législative et en leur permettant d’amender les lois, décrets et ordonnances qui sont proposées dans les parlements. Mais aussi, un renfort du droit de pétition avec la création d’un portail unique à l’échelle du pays pour introduire celles-ci plus facilement. Ou encore la mise en place d’une assemblée citoyenne au Sénat pour notamment préparer les prochaines réformes de l’État avec les citoyens. Sans oublier la création de budgets participatifs à tous les niveaux de pouvoir, en ce compris supra-locaux, pour encourager les projets citoyens.
Afin de guider les différents niveaux de pouvoir, le rapport consacre également un large volet aux conditions indispensables à la réussite et la mise en œuvre de processus participatifs efficaces. En effet, pour les écologistes, il est essentiel que ces processus ne se réduisent pas à de simples gadgets, mais permettent réellement d’impliquer les personnes les plus éloignées du monde politique.
Le rapport est disponible ici et sera partagé aux différents gouvernements et parlements du pays afin que les différentes recommandations puissent les intégrer dans leurs pratiques.