Comme les élèves du pays, j’ai repris le chemin vers les bancs du Sénat aujourd’hui : la Commission d’évaluation des réformes de l’État fait sa rentrée !
Il s’agit d’une commission fédérale, composée de membres de la Chambre et du Sénat chargée de l’évaluation des réformes de l’État depuis 1970.
Une commission mixte qui, épaulée d’expert·e·s, a pour mission d’inventorier et d’évaluer les difficultés et étudier les pistes d’amélioration dans la répartition des compétences.
Climat, santé et coopération
Trois thèmes prioritaires ont été déterminés comme objets d’évaluation : la santé, l’environnement, l’énergie et le climat et enfin les formes de coopération entre l’état fédéral, les communautés et les régions. Des auditions d’experts seront organisées ces prochaines semaines, et les conclusions de la commission mixte sont attendues pour début 2022.
Si le sujet est réputé complexe de par le système institutionnel belge connu pour son méli-mélo de compétences. cet exercice pose des questions essentielles liées à l’organisation de l’Etat : Comment améliorer le fonctionnement concret de notre pays ? Comment rendre un service plus efficace aux citoyen·ne·s ? Quelles leçons tirer des précédentes réformes de l’État ?
Nous avons constaté avec la crise sanitaire l’importance de disposer d’espaces de discussion entre les différentes entités du pays : tout le monde a entendu parler du Conseil National de Sécurité ou encore du fameux « CoDeCo » qui répondent au besoin de se coordonner. Ne faudrait-il pas des organes qui reflètent un réel fédéralisme coopératif et instituer ce type de forum, plutôt que de continuer à faire fonctionner chaque entité de son côté ? Les inondations qui ont touché la Wallonie suscitent aussi des questions légitimes, tant les responsabilités dans l’organisation des secours et l’aide aux sinistrés paraissent parfois diffuses. Ce sont des enjeux que l’on retrouve dans presque toutes les thématiques sociétales.
Prenons un autre exemple : le climat. Est-ce que cela fait sens, dans un pays de notre superficie, de diviser cette compétence sans créer plus de lien que dans la Commission Nationale Climat, qui arrive à bout de souffle ?
Les citoyen·ne·s impliqué·e·s dans une consultation
A côté de ce travail d’évaluation mené au Sénat, tout·e citoyen·ne aura aussi l’occasion de participer à l’exercice, avec l’organisation, cet automne, d’une consultation citoyenne pendant 6 semaines. C’est une méthode qui tranche complètement avec les précédentes réformes. Celles-ci étaient négociées par les présidents de parti à l’abri des regards. C’est une très bonne nouvelle que les écologistes aient obtenu à la formation du Gouvernement la mise en œuvre d’un processus plus transparent et participatif.
« Avec mes collègues écologistes, nous aurons à cœur, ces prochains mois, de participer de manière constructive à ces travaux préparatoires à la prochaine réforme de l’État.
Un travail de fond qui promet d’être intéressant, à l’aube des 200 ans de la Belgique »
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