Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Doc. 7‑245)
Proposition de renvoi
Mme France Masai (Ecolo-Groen). – Je voudrais dire mon étonnement et ma colère quant au procédé appliqué, même s’il est prévu dans notre règlement.
Nous sommes prêts à présenter le texte aujourd’hui. Cela fait deux ans que nous travaillons au rapport ; nous avons auditionné plus de trente experts, nous avons élargi les listes de spécialistes au fur et à mesure des auditions pour entendre davantage de personnes.
Nous avons réceptionné des avis complémentaires, des avis écrits, nous avons rédigé deux cent cinquante pages de rapport sur un sujet difficile et délicat, qui touche à l’intimité, qui remet en question certaines pratiques des soignants, nous avons adopté une posture d’écoute sans tabou et sans aucun sensationnalisme. Nous avons recherché des équilibres, rédigé une synthèse de cinquante pages et plus de nonante-deux recommandations.
Nous avons parfois déploré l’absence de nos collègues, certainement retenus à d’autres travaux politiques parce qu’il est parfois difficile de suivre les travaux au Sénat, où plusieurs commissions se déroulent en même temps. Je peux le comprendre. Mais aujourd’hui, entendre dire par ces mêmes collègues, ces mêmes groupes politiques absents lors de ces débats depuis deux ans qu’il est nécessaire de renvoyer le texte en commission, surtout parce que de fortes pressions s’exercent sur eux en ce sens, me met en colère.
Vous avez reçu des critiques ? Et alors ? Nous avons auditionné les personnes qui les émettent ! Elles se sont exprimées le 29 novembre et leur avis a compté dans notre rapport, comme celui de toutes les personnes que nous avons entendues. Nous n’allons pas organiser un second tour parce que certaines personnes rechignent sur l’une ou l’autre disposition. C’est un travail de synthèse, c’est un rapport d’information qui vise à faire l’état de la situation. « Réfléchir à, examiner, évaluer la pertinence de, encourager, veiller à, tendre vers… » : peut-on trouver des formulations qui sont plus souples, plus précautionneuses pour un sujet si délicat ? Non ! Pour moi, c’est un rapport que nous pourrions aujourd’hui voter et discuter en confiance. Des amendements sont même proposés pour le nuancer encore.
Aujourd’hui, visiblement, vous vous réveillez et il faut tout arrêter. Nous n’avons pas connaissance du courrier cité et je trouve que nous devrions prendre nos responsabilités. Il est inadmissible que des pressions de cette force, que des lobbies entravent de cette manière les travaux parlementaires.
C’est énorme et c’est assez cynique quand on observe quel est l’objet de notre travail : un sujet intime, délicat, tel que les violences obstétricales et gynécologiques et l’enjeu de l’autodétermination des femmes dans les soins de santé. De quoi parlons-nous ? Du droit des femmes et des patientes à être entendues, rejointes dans leur vécu, défendues ; du besoin des soignantes et des soignants de trouver des solutions à des situations difficiles, de disposer de données claires, de recherches pour mieux comprendre ces phénomènes. Il s’agit d’un sujet qui concerne toutes les femmes, de la puberté à la ménopause.
Alors, que proposez-vous de faire aujourd’hui ? Visiblement, le temps est à la pause. Vous voulez mettre ces travaux en pause. Nous voudrions avancer. Je pense que les femmes sont prêtes à avancer. Elles le demandent, elles le méritent et elles y ont droit.
La séquence commence à 41 minutes, et ma prise de parole est à partir de 44:56